{"id":587,"date":"2025-11-04T19:03:23","date_gmt":"2025-11-04T19:03:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.otenergiemineraux.fr\/?page_id=587"},"modified":"2025-12-05T16:01:56","modified_gmt":"2025-12-05T16:01:56","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.otenergiemineraux.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
    \n
  1. Introduction
    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur
    www.otenergiemineraux.fr et le client utilisateur du site.
    Toute r\u00e9clamation non conforme \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera rejet\u00e9e.
    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre
    les modifications sur le site.<\/li>\n\n\n\n
  2. Acceptation des Conditions
    En passant une commande, le client reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n\n\n\n
  3. Produits
    Tous les produits sont d\u00e9crits avec soin. Les images sont contractuelles.<\/li>\n\n\n\n
  4. Commande
    Nous nous engageons \u00e0 exp\u00e9dier votre commande conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de
    vente, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des stocks. Vous recevrez une confirmation de votre commande d\u00e8s
    que le paiement sera effectu\u00e9. Les informations saisies par l\u2019acheteur l\u2019engagent sur sa commande. En cas
    d’erreur dans les coordonn\u00e9es, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer les
    produits. En cliquant sur le bouton de validation de votre commande, l’acheteur accepte l’ensemble des
    conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es servent de preuve de la transaction.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le processus de commande inclut :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. S\u00e9lection des produits<\/li>\n\n\n\n
    2. Validation du panier<\/li>\n\n\n\n
    3. Saisie des informations<\/li>\n\n\n\n
    4. Choix du paiement<\/li>\n\n\n\n
    5. Confirmation de la commande<\/li>\n\n\n\n
    6. Prix
      Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s lors de la
      commande.<\/li>\n\n\n\n
    7. Paiement
      Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement , carte bancaire ou PayPal. Les
      transactions sont s\u00e9curis\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    8. Livraison
      Les d\u00e9lais de livraison moyens sont fournis \u00e0 titre indicatif et sont estim\u00e9s \u00e0 2 ou 3 jours ouvrables \u00e0 partir
      de la date d’exp\u00e9dition. Ces d\u00e9lais peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que les conditions
      m\u00e9t\u00e9orologiques, les week-ends, les jours f\u00e9ri\u00e9s, et les avaries.
      Vous pouvez suivre la progression de votre colis, de son d\u00e9p\u00f4t \u00e0 sa livraison, sur Colissimo, Mondial
      Relay, Relais Colis\u2026
      Les frais de livraison sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/li>\n\n\n\n
    9. R\u00e9ception
      \u00c0 la r\u00e9ception du colis, l’acheteur doit v\u00e9rifier que les produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s pendant le
      transport. Si des dommages sont constat\u00e9s, l’acheteur a le droit de refuser le colis. En cas de refus, il doit
      demander au transporteur de retourner le colis.
      Si le colis est endommag\u00e9, l’acheteur doit imp\u00e9rativement le signaler sur le bon de transport et en informer
      le transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours. Une copie de cette
      lettre doit \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 \u00ab \u00d4 T\u2019\u00e9nergie min\u00e9raux \u00bb. Il est recommand\u00e9 de prendre des photos
      des articles endommag\u00e9s et de les joindre \u00e0 la lettre envoy\u00e9e au transporteur.<\/li>\n\n\n\n
    10. Garantie
      Les bijoux sont couverts par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
      10.1 Exclusions \/ limites de responsabilit\u00e9 :
      Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que les garanties l\u00e9gales ne couvrent pas :
      . L\u2019usure normale et le vieillissement des composantes et notamment l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 naturelle des supports
      de type \u00e9lastique, dont la dur\u00e9e de vie est inh\u00e9rente aux conditions et \u00e0 la fr\u00e9quence d\u2019utilisation par le
      client.
      . Les dommages r\u00e9sultant d\u2019un accident, d\u2019un choc, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une mauvaise utilisation ou
      d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien du produit par le client.
      . Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme une mauvaise utilisation les dommages caus\u00e9s par le contact de
      l\u2019eau, les produits chimiques, les produits cosm\u00e9tiques, l\u2019\u00e9tirement excessif de l\u2019\u00e9lastique, ou l\u2019exposition
      prolong\u00e9e \u00e0 la chaleur ou au soleil.
      Il appartient au client de se r\u00e9f\u00e9rer aux consignes et conseils d\u2019entretien fournis par le vendeur. Le
      vendeur pourra refuser la mise en \u0153uvre de la garantie s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que le d\u00e9faut r\u00e9sulte de l\u2019une de
      ces exclusions.<\/li>\n\n\n\n
    11. Droit de R\u00e9tractation
      Le client dispose de 14 jours pour retourner les produits non port\u00e9s, frais de retour \u00e0 sa charge.
      Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 \u00d4 T\u2019\u00e9nergie min\u00e9raux 15 avenue de la lib\u00e9ration 13124 PEYPIN.
      Nous nous engageons \u00e0 \u00e9changer tout produit ne correspondant pas \u00e0 la commande. Pour ce faire,
      l’acheteur doit nous en informer par email en fournissant les r\u00e9f\u00e9rences de commande et le num\u00e9ro de
      facture. Nous proc\u00e9derons \u00e0 l’\u00e9change ou au remboursement apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises non
      conformes.
      Le remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des
      marchandises, \u00e0 condition que les produits ne soient pas port\u00e9s, utilis\u00e9s, ouverts, endommag\u00e9s par le
      client, et qu’ils soient complets avec leur emballage d\u2019origine, accessoires et documents. Dans le cas
      contraire, les articles ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s. En cas de retours abusifs, la soci\u00e9t\u00e9
      \u00d4 t\u2019\u00e9nergie min\u00e9raux se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande future.<\/li>\n\n\n\n
    12. Protection des Donn\u00e9es
      Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es uniquement pour le traitement des commandes, conform\u00e9ment \u00e0
      la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n\n\n\n
    13. Litiges<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront
      comp\u00e9tents. Tribunal de commerce de Marseille.<\/p>\n\n\n\n

      <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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